Déclaration préalable de travaux
N° DP 00716225D0007
Ville de Montréal · 07110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
917 RTE DE RUOMS D4 LE PRAT MONTREAL 07110
Date d'autorisation
28/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2003
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/05/2025

👤Demandeur

Code postal13170
LocalitéLES PENNES-MIRABEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneMontréal (07162)
Code postal07110
Adresse917 RTE DE RUOMS D4 LE PRAT MONTREAL 07110
ParcellesB 2003
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant4 m²
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable démolie4 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceHandicapés
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.