Permis de démolir n° PD 07918313M0001 à Montravers

Permis de démolir

N° PD 07918313M0001

Ville de Montravers · 79140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES JARDINS MONTRAVERS 79140

Date d'autorisation

12/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 6

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/10/2013

👤Demandeur

Code postal79700

LocalitéSAINT-AMAND-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMontravers (79183)

Code postal79140

Adresse1 RUE DES JARDINS MONTRAVERS 79140

ParcellesAL 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.