Permis d'aménager n° PA 00126413D0001 à Montracol

Permis d'aménager

N° PA 00126413D0001

Ville de Montracol · 01310

Bénéficiaire

SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS

Adresse du terrain

L ETOILE MONTRACOL 01310

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 725p

Superficie du terrain

10967 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/05/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

Achèvement des travaux25/04/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS

SIRET41865666600025

SIREN418656666

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontracol (01264)

Code postal01310

AdresseL ETOILE MONTRACOL 01310

ParcellesA 725p

Superficie terrain10967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.