Permis d'aménager
N° PA 00126415D0001
Ville de Montracol · 01310
Bénéficiaire
SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS
Adresse du terrain
L ETOILE MONTRACOL 01310
Date d'autorisation
11/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1740
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS
SIRET41865666600025
SIREN418656666
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontracol (01264)
Code postal01310
AdresseL ETOILE MONTRACOL 01310
ParcellesA 1740
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.