Permis de construire
N° PC 00126413D0009
Ville de Montracol · 01310
Bénéficiaire
SCI DU PALORDET
Adresse du terrain
850 RTE DU PALORDET MONTRACOL 01310
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1712
Superficie du terrain
605 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU PALORDET
SIRET51400727700015
SIREN514007277
Code postal01310
LocalitéMONTRACOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontracol (01264)
Code postal01310
Adresse850 RTE DU PALORDET MONTRACOL 01310
ParcellesA 1712
Superficie terrain605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant906 m²
Surface locaux créée163 m²
Surface agricole avant696 m²
Surface agricole créée163 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.