Permis d'aménager
N° PA 0313892500001
Ville de Montrabé · 31850
Bénéficiaire
ONE PROMOTION
Adresse du terrain
41 CH DE BORDE HAUTE MONTRABE 31850
Date d'autorisation
25/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 29
Superficie du terrain
6792 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/07/2025

👤Demandeur

DénominationONE PROMOTION
SIRET83343897100016
SIREN833438971
Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontrabé (31389)
Code postal31850
Adresse41 CH DE BORDE HAUTE MONTRABE 31850
ParcellesAN 29
Superficie terrain6792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.