Déclaration préalable de travaux n° DP 03138922P0020 à Montrabé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03138922P0020

Ville de Montrabé · 31850

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

10 CHEMIN DE MIREILLE MONTRABE 31850

Date d'autorisation

13/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 11

Superficie du terrain

1992 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montrabé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207013

SIREN444608442

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontrabé (31389)

Code postal31850

Adresse10 CHEMIN DE MIREILLE MONTRABE 31850

ParcellesAW 11

Superficie terrain1992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.