Déclaration préalable de travaux
N° DP 03138922P0002
Ville de Montrabé · 31850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 RUE PASTEUR MONTRABE 31850
Date d'autorisation
15/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 7
Superficie du terrain
702 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/02/2022

👤Demandeur

Code postal31850
LocalitéMONTRABE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontrabé (31389)
Code postal31850
Adresse45 RUE PASTEUR MONTRABE 31850
ParcellesAT 7
Superficie terrain702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.