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Permis d'aménager
N° PA 07131824E0001
Ville de Montpont-en-Bresse · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
555 ROUTE DES FOUGERES - CHAMP MONTPONT EN BRESSE 71470
Date d'autorisation
21/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 267
Superficie du terrain
3000 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/05/2024
Ouverture du chantier26/05/2024

👤Demandeur

Code postal71470
LocalitéMONTPONT EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontpont-en-Bresse (71318)
Code postal71470
Adresse555 ROUTE DES FOUGERES - CHAMP MONTPONT EN BRESSE 71470
Parcelles0A 267
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.