Déclaration préalable de travaux n° DP 0713182500038 à Montpont-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0713182500038

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 ROUTE DU BOURG MONTPONT EN BRESSE 71470

Date d'autorisation

17/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 244 · AB 245

Superficie du terrain

531 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/12/2025

👤Demandeur

Code postal71700

LocalitéLA CHAPELLE NAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

Adresse19 ROUTE DU BOURG MONTPONT EN BRESSE 71470

ParcellesAB 244 · AB 245

Superficie terrain531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface commerce avant85 m²

Surface commerce créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.