Déclaration préalable de travaux n° DP 07131818E0010 à Montpont-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07131818E0010

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE

Adresse du terrain

8 PLACE DU 19 MARS 1962 MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

18/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 402 · AB 403

Superficie du terrain

9009 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE

SIRET21710318300018

SIREN217103183

Code postal71470

LocalitéMONTPONT EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

Adresse8 PLACE DU 19 MARS 1962 MONTPONT-EN-BRESSE 71470

ParcellesAB 402 · AB 403

Superficie terrain9009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Surface locaux transformée58 m²

Surface publique avant286 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.