Permis de construire
N° PC 07131819E0010
Ville de Montpont-en-Bresse · 71470
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE
Adresse du terrain
LE CHATELET MONTPONT-EN-BRESSE 71470
Date d'autorisation
23/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 178 · AB 8 · AB 5
Superficie du terrain
27411 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/10/2019
Ouverture du chantier06/01/2020
Achèvement des travaux30/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE
SIRET21710318300018
SIREN217103183
Code postal71470
LocalitéMONTPONT-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontpont-en-Bresse (71318)
Code postal71470
AdresseLE CHATELET MONTPONT-EN-BRESSE 71470
ParcellesAB 178 · AB 8 · AB 5
Superficie terrain27411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²
Surface locaux créée98 m²
Surface publique avant340 m²
Surface publique créée98 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.