Permis de construire n° PC 07131819E0010 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131819E0010

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE

Adresse du terrain

LE CHATELET MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

23/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 178 · AB 8 · AB 5

Superficie du terrain

27411 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/10/2019

Ouverture du chantier06/01/2020

Achèvement des travaux30/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE

SIRET21710318300018

SIREN217103183

Code postal71470

LocalitéMONTPONT-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

AdresseLE CHATELET MONTPONT-EN-BRESSE 71470

ParcellesAB 178 · AB 8 · AB 5

Superficie terrain27411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²

Surface locaux créée98 m²

Surface publique avant340 m²

Surface publique créée98 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.