Permis de construire
N° PC 07131819E0007
Ville de Montpont-en-Bresse · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
845 ROUTE DE LOUHANS MONTPONT-EN-BRESSE 71470
Date d'autorisation
11/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 942 · 0B 937 · 0B 940
Superficie du terrain
6407 m²
Surface locaux créée
137 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation11/09/2019

👤Demandeur

Code postal71470
LocalitéMONTPONT EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontpont-en-Bresse (71318)
Code postal71470
Adresse845 ROUTE DE LOUHANS MONTPONT-EN-BRESSE 71470
Parcelles0B 942 · 0B 937 · 0B 940
Superficie terrain6407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²
Surface locaux créée137 m²
Surface commerce avant355 m²
Surface commerce créée137 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.