Permis de construire n° PC 07131819E0007 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131819E0007

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

845 ROUTE DE LOUHANS MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

11/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 942 · 0B 937 · 0B 940

Superficie du terrain

6407 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/09/2019

👤Demandeur

Code postal71470

LocalitéMONTPONT EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

Adresse845 ROUTE DE LOUHANS MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Parcelles0B 942 · 0B 937 · 0B 940

Superficie terrain6407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²

Surface locaux créée137 m²

Surface commerce avant355 m²

Surface commerce créée137 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.