Permis de construire n° PC 07131818E0010 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131818E0010

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

SULIGNAT 06

Adresse du terrain

ROUTE DE LOUHANS MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

14/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 807

Superficie du terrain

5425 m²

Surface locaux créée

258 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/07/2018

Ouverture du chantier03/10/2018

Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

DénominationSULIGNAT 06

SIRET49309673900013

SIREN493096739

Code postal71470

LocalitéMONTPONT EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

AdresseROUTE DE LOUHANS MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Parcelles0B 807

Superficie terrain5425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant546 m²

Surface locaux créée258 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.