Permis de construire n° PC 07131818E0003 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131818E0003

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

GAEC MARIN SCHNEIDER

Adresse du terrain

2950 ROUTE DE VARENNE SAINT SAUVEUR MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

11/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0N 246 · 0N 237 · 0N 236

Superficie du terrain

669911 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/05/2018

Ouverture du chantier11/03/2019

Achèvement des travaux01/01/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC MARIN SCHNEIDER

SIRET50886843700031

SIREN508868437

Code postal71470

LocalitéMONTPONT EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

Adresse2950 ROUTE DE VARENNE SAINT SAUVEUR MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Parcelles0N 246 · 0N 237 · 0N 236

Superficie terrain669911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface agricole créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.