Permis de construire n° PC 07131817E0004 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131817E0004

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

EARL DE DENIZET

Adresse du terrain

DENIZET MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

19/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 24 · AI 264 · AI 27

Superficie du terrain

1125 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/07/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DE DENIZET

SIRET32280379200017

SIREN322803792

Code postal71470

LocalitéMONTPONT EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

AdresseDENIZET MONTPONT-EN-BRESSE 71470

ParcellesAI 24 · AI 264 · AI 27

Superficie terrain1125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²

Surface agricole créée164 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.