Permis de construire
N° PC 07131816E0003
Ville de Montpont-en-Bresse · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES RIGAUDIERES MONTPONT-EN-BRESSE 71470
Date d'autorisation
27/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 46 · AI 45
Superficie du terrain
9220 m²
Surface locaux créée
525 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

Code postal71470
LocalitéMONTPONT EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontpont-en-Bresse (71318)
Code postal71470
AdresseLES RIGAUDIERES MONTPONT-EN-BRESSE 71470
ParcellesAI 46 · AI 45
Superficie terrain9220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²
Surface locaux créée525 m²
Surface agricole avant760 m²
Surface agricole créée525 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.