Permis de construire n° PC 07131816E0003 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131816E0003

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES RIGAUDIERES MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 46 · AI 45

Superficie du terrain

9220 m²

Surface locaux créée

525 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

Code postal71470

LocalitéMONTPONT EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

AdresseLES RIGAUDIERES MONTPONT-EN-BRESSE 71470

ParcellesAI 46 · AI 45

Superficie terrain9220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²

Surface locaux créée525 m²

Surface agricole avant760 m²

Surface agricole créée525 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.