Permis de construire n° PC 07131816E0001 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131816E0001

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

470 LE BUET MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

03/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 72

Superficie du terrain

6120 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montpont-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

Code postal0100

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

Adresse470 LE BUET MONTPONT-EN-BRESSE 71470

ParcellesAH 72

Superficie terrain6120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²

Surface agricole créée113 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.