Permis de construire n° PC 07131815E0014 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131815E0014

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

SCI LES GENTIANES

Adresse du terrain

300 ROUTE DU PETIT MOLARD MONTPONT EN BRESSE 71470

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 238 · AE 28 · AE 11

Superficie du terrain

11391 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/05/2016

Ouverture du chantier09/07/2016

Achèvement des travaux06/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES GENTIANES

SIRET39051392700033

SIREN390513927

Code postal74930

LocalitéSCINTRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

Adresse300 ROUTE DU PETIT MOLARD MONTPONT EN BRESSE 71470

ParcellesAE 238 · AE 28 · AE 11

Superficie terrain11391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface commerce créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.