Permis de construire
N° PC 07131815E0014
Ville de Montpont-en-Bresse · 71470
Bénéficiaire
SCI LES GENTIANES
Adresse du terrain
300 ROUTE DU PETIT MOLARD MONTPONT EN BRESSE 71470
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 238 · AE 28 · AE 11
Superficie du terrain
11391 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/05/2016
Ouverture du chantier09/07/2016
Achèvement des travaux06/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES GENTIANES
SIRET39051392700033
SIREN390513927
Code postal74930
LocalitéSCINTRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontpont-en-Bresse (71318)
Code postal71470
Adresse300 ROUTE DU PETIT MOLARD MONTPONT EN BRESSE 71470
ParcellesAE 238 · AE 28 · AE 11
Superficie terrain11391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Surface commerce créée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.