Permis de construire
N° PC 07131813E0009
Ville de Montpont-en-Bresse · 71470
Bénéficiaire
SCI VET-ALPHA
Adresse du terrain
LE BOURG MONTPONT-EN-BRESSE 71470
Date d'autorisation
09/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 384
Superficie du terrain
3163 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/10/2013
Ouverture du chantier17/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI VET-ALPHA
SIRET79421836200018
SIREN794218362
Code postal71480
LocalitéVARENNES-SAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontpont-en-Bresse (71318)
Code postal71470
AdresseLE BOURG MONTPONT-EN-BRESSE 71470
ParcellesAB 384
Superficie terrain3163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.