Permis de construire n° PC 07131813E0008 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131813E0008

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Adresse du terrain

LES COURTELETS MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 225 · AC 223

Superficie du terrain

8260 m²

Surface locaux créée

1061 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/10/2013

Ouverture du chantier18/12/2013

Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

SIRET77855642300011

SIREN778556423

Code postal71350

LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

AdresseLES COURTELETS MONTPONT-EN-BRESSE 71470

ParcellesAC 225 · AC 223

Superficie terrain8260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1061 m²

Surface commerce créée274 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.