Permis de construire n° PC 07131813E0004 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131813E0004

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

Z.A LES COURTELETS MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

10/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 241 · AC 242

Superficie du terrain

7694 m²

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/05/2013

Ouverture du chantier10/07/2013

👤Demandeur

Code postal71470

LocalitéMONTPONT-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

AdresseZ.A LES COURTELETS MONTPONT-EN-BRESSE 71470

ParcellesAC 241 · AC 242

Superficie terrain7694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²

Surface locaux créée186 m²

Surface commerce avant380 m²

Surface commerce créée186 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.