Permis de démolir n° PD 07131814E0001 à Montpont-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 07131814E0001

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LOUHANS MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 255 · AB 256 · AB 61

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Montpont-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/11/2014

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéBANTANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

AdresseRTE DE LOUHANS MONTPONT-EN-BRESSE 71470

ParcellesAB 255 · AB 256 · AB 61

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.