Permis de construire
N° PC 07131824E0004
Ville de Montpont-en-Bresse · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT CROIX MONTPONT-EN-BRESSE 71470
Date d'autorisation
18/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 924
Superficie du terrain
1300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/03/2025

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéBRUAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontpont-en-Bresse (71318)
Code postal71470
AdresseROUTE DE SAINT CROIX MONTPONT-EN-BRESSE 71470
Parcelles0B 924
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.