Permis de construire n° PC 07131824E0003 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131824E0003

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

SCI JOLON

Adresse du terrain

ROUTE DE MENETREUIL MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

26/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 734 · 0A 732 · 0A 655

Superficie du terrain

1639 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JOLON

SIRET53372288000010

SIREN533722880

Code postal71470

LocalitéMONTPONT-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

AdresseROUTE DE MENETREUIL MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Parcelles0A 734 · 0A 732 · 0A 655

Superficie terrain1639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo64 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.