Permis de construire n° PC 07131822E0012 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131822E0012

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LOTISSEMENT DE LA SOURCE MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

09/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 951

Superficie du terrain

4458 m²

Logements créés

Surface habitable créée

188 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

Adresse9 LOTISSEMENT DE LA SOURCE MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Parcelles0B 951

Superficie terrain4458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée188 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.