Permis de construire
N° PC 07131821E0021
Ville de Montpont-en-Bresse · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU CHATEAU D EAU LA PREVOILE MONTPONT-EN-BRESSE 71470
Date d'autorisation
25/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 976 · 0B 866 · 0B 978
Superficie du terrain
6052 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
258 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt27/04/2022
Date d'autorisation25/01/2022
Ouverture du chantier27/04/2022

👤Demandeur

Code postal01380
LocalitéSAINT-GENIS-SUR-MENTHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontpont-en-Bresse (71318)
Code postal71470
AdresseIMPASSE DU CHATEAU D EAU LA PREVOILE MONTPONT-EN-BRESSE 71470
Parcelles0B 976 · 0B 866 · 0B 978
Superficie terrain6052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée258 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.