Permis de construire n° PC 07131821E0019 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131821E0019

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ROUTE DE SULIGNAT MONTPONT EN BRESSE 71470

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 621

Superficie du terrain

4000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Montpont-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/02/2022

Ouverture du chantier04/07/2022

👤Demandeur

Code postal69200

LocalitéVENISSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

Adresse1 ROUTE DE SULIGNAT MONTPONT EN BRESSE 71470

Parcelles0B 621

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.