Permis de construire n° PC 07131821E0010 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131821E0010

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DU CHATEAU D'EAU MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

23/11/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 644 · 0B 646

Superficie du terrain

16031 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt10/10/2022

Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéSORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

AdresseIMPASSE DU CHATEAU D'EAU MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Parcelles0B 644 · 0B 646

Superficie terrain16031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.