Permis de construire n° PC 07131817E0006 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131817E0006

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 39 MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

22/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0M 466

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/12/2017

Ouverture du chantier17/04/2018

👤Demandeur

Code postal71470

LocalitéMONTPONT EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 39 MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Parcelles0M 466

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.