Permis de construire n° PC 07131816E0009 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131816E0009

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU PONTET MONTPONT EN BRESSE 71470

Date d'autorisation

21/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 283 · AE 277 · AE 279

Superficie du terrain

2971 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/02/2017

Date d'autorisation21/12/2016

Ouverture du chantier01/02/2017

Achèvement des travaux30/10/2020

👤Demandeur

Code postal71470

LocalitéMONTPONT EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

AdresseROUTE DU PONTET MONTPONT EN BRESSE 71470

ParcellesAE 283 · AE 277 · AE 279

Superficie terrain2971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable issue de transfo94 m²

Surface habitable démolie76 m²

Surface habitable transformée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.