Permis de construire
N° PC 07131816E0009
Ville de Montpont-en-Bresse · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU PONTET MONTPONT EN BRESSE 71470
Date d'autorisation
21/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 283 · AE 277 · AE 279
Superficie du terrain
2971 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/02/2017
Date d'autorisation21/12/2016
Ouverture du chantier01/02/2017
Achèvement des travaux30/10/2020

👤Demandeur

Code postal71470
LocalitéMONTPONT EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontpont-en-Bresse (71318)
Code postal71470
AdresseROUTE DU PONTET MONTPONT EN BRESSE 71470
ParcellesAE 283 · AE 277 · AE 279
Superficie terrain2971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant170 m²
Surface habitable issue de transfo94 m²
Surface habitable démolie76 m²
Surface habitable transformée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.