Permis de construire
N° PC 07131816E0002
Ville de Montpont-en-Bresse · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LOUHANS MONTPONT-EN-BRESSE 71470
Date d'autorisation
25/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 521 · AB 63 · AB 258
Superficie du terrain
5934 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/04/2016
Ouverture du chantier28/09/2016
Achèvement des travaux15/09/2017

👤Demandeur

Code postal71470
LocalitéMONTPONT EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontpont-en-Bresse (71318)
Code postal71470
AdresseROUTE DE LOUHANS MONTPONT-EN-BRESSE 71470
Parcelles0A 521 · AB 63 · AB 258
Superficie terrain5934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée146 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.