Permis de construire
N° PC 07131814E0011
Ville de Montpont-en-Bresse · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE VERRIERES LE BOURG MONTPONT-EN-BRESSE 71470
Date d'autorisation
05/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 434
Superficie du terrain
1020 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/09/2015
Date d'autorisation05/11/2014
Ouverture du chantier25/02/2015
Achèvement des travaux17/09/2015

👤Demandeur

Code postal71470
LocalitéMONTPONT-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontpont-en-Bresse (71318)
Code postal71470
AdresseRTE DE VERRIERES LE BOURG MONTPONT-EN-BRESSE 71470
ParcellesAB 434
Superficie terrain1020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.