Permis de construire n° PC 07131814E0009 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131814E0009

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

LE BOURG MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 421

Superficie du terrain

1901 m²

Logements créés

Surface habitable créée

387 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/04/2016

Date d'autorisation03/10/2014

Ouverture du chantier07/04/2015

Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

AdresseLE BOURG MONTPONT-EN-BRESSE 71470

ParcellesAB 421

Superficie terrain1901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée387 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.