Permis de construire
N° PC 07131814E0009
Ville de Montpont-en-Bresse · 71470
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LE BOURG MONTPONT-EN-BRESSE 71470
Date d'autorisation
03/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 421
Superficie du terrain
1901 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
387 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/04/2016
Date d'autorisation03/10/2014
Ouverture du chantier07/04/2015
Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontpont-en-Bresse (71318)
Code postal71470
AdresseLE BOURG MONTPONT-EN-BRESSE 71470
ParcellesAB 421
Superficie terrain1901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée387 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.