Permis de construire n° PC 07131814E0005 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131814E0005

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN DE LESSOT MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 292

Superficie du terrain

2458 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Montpont-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/06/2014

Ouverture du chantier04/07/2014

👤Demandeur

Code postal68310

LocalitéWITTELSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

AdresseMOULIN DE LESSOT MONTPONT-EN-BRESSE 71470

ParcellesN 292

Superficie terrain2458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo243 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.