Permis de construire n° PC 07131812E0016 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131812E0016

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LOTISSEMENT LA SOURCE MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 261

Superficie du terrain

811 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

Code postal69007

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

AdresseRUE LOTISSEMENT LA SOURCE MONTPONT-EN-BRESSE 71470

ParcellesAC 261

Superficie terrain811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.