Permis de construire
N° PC 07131812E0012
Ville de Montpont-en-Bresse · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1590 RTE DE DURTAL MONTPONT-EN-BRESSE 71470
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 317 · E 318 · E 647
Superficie du terrain
4373 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
6 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/01/2013

👤Demandeur

Code postal2300
LocalitéLA CHAUX DE FONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontpont-en-Bresse (71318)
Code postal71470
Adresse1590 RTE DE DURTAL MONTPONT-EN-BRESSE 71470
ParcellesE 317 · E 318 · E 647
Superficie terrain4373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.