Permis de construire n° PC 07131812E0012 à Montpont-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07131812E0012

Ville de Montpont-en-Bresse · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1590 RTE DE DURTAL MONTPONT-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

02/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 317 · E 318 · E 647

Superficie du terrain

4373 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/01/2013

👤Demandeur

Code postal2300

LocalitéLA CHAUX DE FONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontpont-en-Bresse (71318)

Code postal71470

Adresse1590 RTE DE DURTAL MONTPONT-EN-BRESSE 71470

ParcellesE 317 · E 318 · E 647

Superficie terrain4373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.