Permis d'aménager
N° PA 00716123D0001
Ville de Montpezat-sous-Bauzon · 07560
Bénéficiaire
FEDERATION NAT DE LA FAMILLE DU CHEMINOT
Adresse du terrain
470 RTE DE CHAUDOUARDS LE CLAUX ET SUCHON MONTPEZAT-SOUS-BAUZON 07560
Date d'autorisation
21/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 314
Superficie du terrain
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationFEDERATION NAT DE LA FAMILLE DU CHEMINOT
SIRET77567624000077
SIREN775676240
Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneMontpezat-sous-Bauzon (07161)
Code postal07560
Adresse470 RTE DE CHAUDOUARDS LE CLAUX ET SUCHON MONTPEZAT-SOUS-BAUZON 07560
ParcellesD 314
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²
Surface commerce créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.