Permis d'aménager
N° PA 0821312500001
Ville de Montpezat-de-Quercy · 82270
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
SIRET21820131700011
SIREN218201317
Code postal82270
LocalitéMONTPEZAT-DE-QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontpezat-de-Quercy (82131)
Code postal82270
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.