Déclaration préalable de travaux n° DP 08213120N0018 à Montpezat-de-Quercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08213120N0018

Ville de Montpezat-de-Quercy · 82270

Bénéficiaire

ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

Adresse du terrain

CH DE LUSCLADE MONTPEZAT DE QUERCY 82270

Date d'autorisation

10/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 204

Superficie du terrain

10499 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/11/2020

👤Demandeur

DénominationALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

SIRET50960128200189

SIREN509601282

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontpezat-de-Quercy (82131)

Code postal82270

AdresseCH DE LUSCLADE MONTPEZAT DE QUERCY 82270

ParcellesZV 204

Superficie terrain10499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.