Déclaration préalable de travaux n° DP 08213120N0016 à Montpezat-de-Quercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08213120N0016

Ville de Montpezat-de-Quercy · 82270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE CHASSELAS / D69 MONTPEZAT DE QUERCY 82270

Date d'autorisation

04/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 21

Superficie du terrain

1640 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/11/2020

Ouverture du chantier04/01/2021

Achèvement des travaux04/05/2021

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontpezat-de-Quercy (82131)

Code postal82270

AdresseROUTE DE CHASSELAS / D69 MONTPEZAT DE QUERCY 82270

ParcellesYL 21

Superficie terrain1640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.