Déclaration préalable de travaux n° DP 08213117N0006 à Montpezat-de-Quercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08213117N0006

Ville de Montpezat-de-Quercy · 82270

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

ASTRUC-EST MONTPEZAT-DE-QUERCY 82270

Date d'autorisation

24/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 32

Superficie du terrain

1340 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontpezat-de-Quercy (82131)

Code postal82270

AdresseASTRUC-EST MONTPEZAT-DE-QUERCY 82270

ParcellesZI 32

Superficie terrain1340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant150 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.