Permis de construire
N° PC 08213115R0002
Ville de Montpezat-de-Quercy · 82270
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
Adresse du terrain
12 AV DU 2 MAI 1944 MONTPEZAT-DE-QUERCY 82270
Date d'autorisation
29/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 12
Superficie du terrain
1082 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/04/2015
Ouverture du chantier29/08/2015
Achèvement des travaux04/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
SIRET21820131700011
SIREN218201317
Code postal82270
LocalitéMONTPEZAT-DE-QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontpezat-de-Quercy (82131)
Code postal82270
Adresse12 AV DU 2 MAI 1944 MONTPEZAT-DE-QUERCY 82270
ParcellesBE 12
Superficie terrain1082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.