Permis de construire n° PC 08213113R0002 à Montpezat-de-Quercy

Permis de construire

N° PC 08213113R0002

Ville de Montpezat-de-Quercy · 82270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

Adresse du terrain

RUE DE LA VIOLETTE MONTPEZAT-DE-QUERCY 82270

Date d'autorisation

19/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 108 · AK 109 · AK 517

Superficie du terrain

6176 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

SIRET21820131700011

SIREN218201317

Code postal82270

LocalitéMONTPEZAT-DE-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontpezat-de-Quercy (82131)

Code postal82270

AdresseRUE DE LA VIOLETTE MONTPEZAT-DE-QUERCY 82270

ParcellesAK 108 · AK 109 · AK 517

Superficie terrain6176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant594 m²

Surface locaux créée165 m²

Surface locaux démolie170 m²

Surface publique avant594 m²

Surface publique créée165 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.