Permis de démolir n° PD 08213113R0001 à Montpezat-de-Quercy

Permis de démolir

N° PD 08213113R0001

Ville de Montpezat-de-Quercy · 82270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

Adresse du terrain

RUE DE LA VIOLETTE MONTPEZAT-DE-QUERCY 82270

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 108 · AK 109 · AK 517

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

SIRET21820131700011

SIREN218201317

Code postal82270

LocalitéMONTPEZAT-DE-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontpezat-de-Quercy (82131)

Code postal82270

AdresseRUE DE LA VIOLETTE MONTPEZAT-DE-QUERCY 82270

ParcellesAK 108 · AK 109 · AK 517

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.