Permis de construire n° PC 08213113R0004 à Montpezat-de-Quercy

Permis de construire

N° PC 08213113R0004

Ville de Montpezat-de-Quercy · 82270

Bénéficiaire

IMMO SYSTEM

Adresse du terrain

ESPERE OUEST MONTPEZAT-DE-QUERCY 82270

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 27

Superficie du terrain

2040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/05/2013

Ouverture du chantier20/09/2013

Achèvement des travaux20/03/2015

👤Demandeur

DénominationIMMO SYSTEM

SIREN749841565

Code postal46170

LocalitéSAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontpezat-de-Quercy (82131)

Code postal82270

AdresseESPERE OUEST MONTPEZAT-DE-QUERCY 82270

ParcellesZC 27

Superficie terrain2040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable créée115 m²

Surface habitable démolie90 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.