Permis de construire n° PC 04719018K0004 à Montpezat

Permis de construire

N° PC 04719018K0004

Ville de Montpezat · 47360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE MONTPEZAT 47360

Date d'autorisation

31/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 911 · B 668 · B 912

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation31/10/2018

👤Demandeur

Code postal47360

LocalitéMONTPEZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMontpezat (47190)

Code postal47360

Adresse7 RUE MONTPEZAT 47360

ParcellesB 911 · B 668 · B 912

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceHandicapés

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.