Déclaration préalable de travaux n° DP 04719026K0002 à Montpezat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04719026K0002

Ville de Montpezat · 47360

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTPEZAT

Adresse du terrain

3 AV DE L'ABBAÃÂ DELAGNE MONTPEZAT 47360

Date d'autorisation

19/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 694 · B 839 · B 840

Superficie du terrain

4743 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTPEZAT

SIRET21470190600015

SIREN214701906

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMontpezat (47190)

Code postal47360

Adresse3 AV DE L'ABBAÃÂ DELAGNE MONTPEZAT 47360

ParcellesB 694 · B 839 · B 840

Superficie terrain4743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant662 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant662 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.