Déclaration préalable de travaux
N° DP 04719014A0008
Ville de Montpezat · 47360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG MONTPEZAT 47360
Date d'autorisation
28/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 684
Superficie du terrain
690 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/11/2014

👤Demandeur

Code postal47360
LocalitéMONTPEZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMontpezat (47190)
Code postal47360
AdresseLE BOURG MONTPEZAT 47360
ParcellesB 684
Superficie terrain690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.