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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04719014A0002
Ville de Montpezat · 47360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAUGERIE MONTPEZAT 47360
Date d'autorisation
17/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 409
Superficie du terrain
4000 m²
Surface locaux créée
166 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

Code postal47360
LocalitéMONTPEZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMontpezat (47190)
Code postal47360
AdresseLAUGERIE MONTPEZAT 47360
ParcellesH 409
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée166 m²
Surface agricole créée166 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.